RDC : réforme du CEEC dans le secteur minier
Pays riche en immenses ressources naturelles, très recherchées à travers le monde, notamment par de puissants États, la République démocratique du Congo vient d’engager une nouvelle réforme dans son secteur minier, dans un contexte marqué par la diversification de ses partenariats, comme c’est récemment le cas avec la Chine et les États-Unis.
C’est dans ce cadre que José Mpanda, ministre des Postes et Télécommunications, assurant l’intérim du ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a présenté au Conseil un projet de décret modifiant et complétant le décret n°11/28 du 7 juin 2021, qui fixe le statut d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales, précieuses et semi-précieuses (CEEC).
L’objectif poursuivi par cette réforme, a précisé le ministre de tutelle, est de se conformer aux prescriptions du Code minier en vigueur en RDC. Selon les explications données, cette réforme intègre également les exigences de suivi et de traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, à un moment où la question de l’origine, du contrôle et de la certification des minerais congolais reste stratégique pour le pays.
Le compte rendu présenté au terme de la réunion explique que cette modification s’inscrit dans le cadre de la révision du Code minier intervenue en 2018, laquelle a introduit une définition cohérente et complète de la notion de certification. Celle-ci est désormais entendue comme l’ensemble des mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques physiques et chimiques, ainsi que l’origine et la provenance légale des substances minérales, conformément aux normes nationales, régionales et internationales.
Dans ce contexte, les autorités estiment que l’actualisation du statut du CEEC devient nécessaire afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions, notamment en matière de détermination des caractéristiques des substances minérales. Cette réforme vise aussi à renforcer la cohérence de son rôle en tant qu’autorité de certification, reconnue à travers son Directeur général, et à consacrer son implication dans les programmes nationaux, régionaux et internationaux de traçabilité des substances minérales produites en République démocratique du Congo.
Le Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses est en effet présenté comme l’autorité de certification des substances minérales en RDC. À ce titre, il détient la compétence légale sur l’ensemble des mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques physiques et ou chimiques, l’origine et la provenance légale et licite des substances minérales, conformément aux normes nationales, régionales et internationales applicables en la matière. Son rôle couvre également le suivi et la traçabilité des substances minérales tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Lors de la révision du code et du règlement miniers, l’adhésion aux normes nationales de transparence, de traçabilité et de certification pour un approvisionnement responsable en minerais a été consacrée. Cette réforme du cadre juridique du secteur minier a ainsi fait du CEEC une véritable « Autorité de certification », avec une mission désormais plus clairement définie dans la législation congolaise.
À travers cette réforme, le gouvernement congolais cherche donc à adapter ses instruments institutionnels aux nouvelles exigences du secteur minier, alors que la compétition internationale autour des minerais stratégiques congolais continue de s’intensifier. Pour Kinshasa, il s’agit à la fois de renforcer la conformité juridique, de mieux encadrer la chaîne d’approvisionnement et de consolider la crédibilité du pays en matière de certification et de traçabilité des ressources minières.
Auteur : Mecamedia Africa
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