République Démocratique du Congo
Ce que Kabila dissimule : massacres de civils et impunité au Congo

Description : Analyse complète des massacres de civils, des attaques contre les camps de réfugiés, des responsabilités alléguées et de l’impunité durant la guerre du Congo.

Table des matières

• I. Résumé
• II. Recommandations
• III. Rappel des événements
• IV. Ensemble des massacres de civils d’octobre 1996 à août 1997
• V. Ce que Kabila cherche à dissimuler : étude de cas
• VI. Nettoyage : préparation des lieux, intimidation et assassinat de témoins
• VII. Qui est responsable : vers l’établissement des responsabilités
• VIII. Passé incertain, avenir incertain : les massacres de civils au Nord-Kivu aujourd’hui
• IX. La réponse internationale
• Remerciements

I. Résumé

Lors des attaques contre les camps de réfugiés dans l’ex-Zaïre, aujourd’hui République Démocratique du Congo, à la fin de l’année 1996, et pendant la guerre de sept mois qui s’est ensuite propagée à travers le pays, l’Armée Patriotique Rwandaise (APR) et l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre (AFDL) se sont rendues coupables, selon plusieurs enquêtes, de tueries massives contre des réfugiés civils et d’autres violations graves des principes fondamentaux du droit international humanitaire.

La guerre a opposé l’AFDL, entendue ici comme l’ensemble des forces placées sous l’autorité politique de Laurent-Désiré Kabila, avec un soutien important du Rwanda, de l’Ouganda, du Burundi, de l’l’Angola et d’autres États voisins, à une coalition composée des Forces Armées Zaïroises (FAZ) de Mobutu Sese Seko, des anciennes Forces Armées Rwandaises (ex-FAR), des milices Interahamwe et de mercenaires.

Au-delà du renversement de Mobutu, l’APR et l’AFDL cherchaient aussi à disperser les camps de réfugiés dans l’est du Zaïre, qui abritaient à la fois des centaines de milliers de réfugiés civils et des éléments armés ex-FAR et Interahamwe. Depuis le début de cette guerre, des violations flagrantes du droit international humanitaire ont été commises par toutes les parties au conflit.

La nature et l’ampleur des violations ont cependant varié selon les forces impliquées. Les FAZ, sous-équipées et peu motivées, se sont rendues responsables de pillages, destructions, viols, bombardements aveugles et nombreuses exactions contre les civils. Avant même la guerre, elles avaient déjà participé, avec les Interahamwe et des milices locales, à des attaques contre des populations civiles dans l’est du pays, dans le cadre d’une campagne d’intimidation dirigée notamment contre les Congolais tutsi.

Les ex-FAR et les Interahamwe, de leur côté, ont soutenu leur retraite et leurs combats contre l’AFDL par des vols généralisés dans les communautés congolaises, l’usage de réfugiés comme boucliers humains, et des tueries sporadiques visant des Congolais ainsi que certains réfugiés civils.

Mais selon Human Rights Watch et la FIDH, des membres de l’armée de l’AFDL, notamment ses éléments parlant le kinyarwanda et le kiswahili, ainsi que des troupes régulières de l’APR et leurs alliés, se sont rendus coupables de massacres à grande échelle contre des réfugiés civils rwandais tout au long de leur avancée militaire à travers le Congo. Un officier rwandais présent sur plusieurs sites de massacres aurait même déclaré : « C’est si facile de tuer quelqu’un ; vous faites juste cela — [en pointant son doigt comme un pistolet] — et c’est fini. »

Ces massacres constituent un épisode supplémentaire dans le cycle des violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’Homme dans la région des Grands Lacs, une région où l’impunité a trop souvent servi de règle.

Au cours d’une mission de six semaines, HRW et la FIDH ont interrogé des Congolais, des réfugiés, des humanitaires et des résidents étrangers dans plusieurs provinces du Congo et dans la sous-région. Les enquêteurs ont notamment visité un tronçon de quatre-vingts kilomètres de route, loin des zones de combat, où des réfugiés civils ont été massacrés. Ils y ont observé des fosses communes, des corps en décomposition, des restes de femmes et d’enfants, ainsi que des crânes fracturés ou perforés, suggérant l’usage d’objets lourds, de machettes et de couteaux.

Selon les témoignages recueillis, les réfugiés de cette zone ont principalement été tués à la machette et au couteau par des éléments de l’AFDL parlant le kinyarwanda et le kiswahili, ainsi que par des membres de l’APR. Avant leur arrivée, les ex-FAR et d’autres Rwandais armés en exil avaient déjà commis vols, destructions et, semble-t-il, certaines tueries contre des civils congolais.

Les massacres recensés dans cette région seraient représentatifs d’événements similaires survenus à travers le territoire congolais. Des milliers de réfugiés, souvent des jeunes hommes, des malades et des personnes trop faibles pour fuir, auraient été tués au fur et à mesure de l’avancée de l’AFDL et de l’APR. Des milliers d’autres civils ont été délibérément coupés de toute assistance humanitaire, causant leur mort par faim, déshydratation ou maladie.

De nombreux corps auraient ensuite été exhumés, brûlés ou déplacés afin de disparaître aux yeux de témoins potentiels. Des Congolais ont été intimidés, arrêtés, battus ou assassinés pour les empêcher de témoigner. Dans l’est du Congo, les tueries de civils se poursuivaient encore à l’époque du rapport, dans un contexte aggravé par les tensions liées à la terre, à la citoyenneté et au pouvoir coutumier.

Certains membres de la communauté internationale, notamment les États-Unis, auraient été informés à l’avance du projet rwandais visant à attaquer les camps de réfugiés à l’est du Zaïre. Après des mois de démenti, Paul Kagame a reconnu avoir planifié et dirigé l’invasion de l’ex-Zaïre, expliquant que son objectif — disperser les réfugiés et détruire les ex-FAR et les Interahamwe — avait été communiqué aux Nations Unies et aux États-Unis.

Face aux allégations de massacres, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies a demandé en avril 1997 l’ouverture d’une enquête. Mais le gouvernement congolais a contesté le mandat des enquêteurs, a freiné l’enquête à plusieurs reprises, et a longtemps refusé de coopérer pleinement. L’ONU, l’Union européenne et les États-Unis ont ensuite durci leur position, en liant notamment leur aide à la coopération avec la mission d’enquête.

Les gouvernements congolais et rwandais, ainsi que la communauté internationale, sont appelés à mettre fin à l’impunité, à reconnaître publiquement les massacres de civils commis durant la guerre du Congo, à soutenir la justice pour les auteurs du génocide de 1994 au Rwanda, et à conditionner l’aide non humanitaire au respect des droits de l’Homme et à la coopération avec les enquêtes internationales.

II. Recommandations

Adressées au gouvernement de la République Démocratique du Congo

• Suspendre, enquêter, arrêter et faire juger les membres de l’AFDL soupçonnés d’être responsables de massacres de civils, de violations du droit international humanitaire ou d’entrave à l’assistance humanitaire.
• Dénoncer publiquement les tueries volontaires de civils commises par toutes les parties, y compris les militaires étrangers du Rwanda et d’autres États voisins, durant les sept mois de guerre et après celle-ci.
• Protéger les réfugiés, déplacés et autres populations civiles contre les abus commis par les ex-FAR, les Interahamwe, d’autres milices armées et les FAZ.
• Coopérer pleinement avec le Tribunal Pénal International à Arusha dans la poursuite des responsables du génocide de 1994.
• Permettre à la mission d’enquête des Nations Unies d’accéder sans entrave à toutes les régions du Congo et garantir sa sécurité et son indépendance.
• Mettre fin aux intimidations contre les témoins potentiels et enquêter sur les abus commis contre les personnes soupçonnées de collaborer avec la mission de l’ONU.
• Garantir protection et assistance aux réfugiés sur le territoire congolais, dans le respect du droit de non-refoulement.
• Soutenir les organisations congolaises de la société civile engagées dans la défense des droits humains.
• Établir des institutions nationales fortes, notamment une justice indépendante et une commission permanente des droits de l’Homme.
• Mettre en œuvre des programmes de formation aux droits humains et au droit international humanitaire pour la police, l’armée et la magistrature.

Adressées au gouvernement rwandais

• Retirer, suspendre et enquêter sur les militaires rwandais soupçonnés d’être impliqués dans des massacres de civils au Congo.
• Aider pleinement la mission d’enquête des Nations Unies en révélant publiquement les noms des officiers et unités rwandaises déployés au Congo depuis septembre 1996.
• Dénoncer publiquement les tueries de réfugiés civils et de Congolais perpétrées durant la guerre qui a mené l’AFDL au pouvoir.
• Protéger et assister les réfugiés en cours de rapatriement au Rwanda et coopérer pleinement avec le HCR.

Adressées à la communauté internationale

• Refuser que les violations graves des droits de l’Homme au Congo et au Rwanda soient sacrifiées à des intérêts économiques ou diplomatiques.
• Étudier l’élargissement du mandat du Tribunal Pénal International à Arusha pour inclure les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis durant la guerre du Congo.
• Faire de l’assistance à la magistrature congolaise une priorité urgente une fois la coopération pleine et entière avec les enquêteurs de l’ONU obtenue.
• Fournir une aide humanitaire urgente à la population congolaise par des circuits non gouvernementaux.
• Conditionner l’aide non humanitaire à une coopération complète avec la mission d’enquête de l’ONU et au respect des droits de l’Homme.
• Soutenir les organisations congolaises de la société civile.
• Donner au HCR les moyens humains et financiers nécessaires pour traiter le statut des réfugiés de la sous-région.
• Poursuivre partout les ex-FAR, Interahamwe, FAZ et autres responsables de crimes de guerre et de violations graves du droit humanitaire.
• Poursuivre l’enquête des Nations Unies même en cas de non-coopération du gouvernement congolais, en s’appuyant sur des sources disponibles hors du pays si nécessaire.

Recommandations spécifiques adressées au gouvernement des États-Unis

• Reconnaître publiquement et dénoncer les massacres volontaires de civils au Congo attribués aux membres de l’AFDL, aux soldats de l’APR et à d’autres armées étrangères alliées.
• Rendre publique la nature complète de l’implication militaire américaine passée ou présente dans l’entraînement, l’assistance tactique ou les livraisons d’armes au Rwanda et au Congo.
• Mener des enquêtes pour déterminer si des militaires impliqués dans les massacres ont reçu un entraînement de l’armée américaine ou d’agences américaines.
• Suspendre immédiatement tout soutien tactique, assistance de terrain et livraison d’armes au Rwanda jusqu’à clarification complète.

III. Rappel des événements

L’origine des réfugiés

En avril 1994, les extrémistes hutu ont utilisé l’armée, l’administration et les structures politiques du Rwanda pour commettre un génocide contre la minorité tutsi et assassiner des Hutu modérés considérés comme alliés des Tutsi. Les soldats des FAR et les miliciens Interahamwe ont dirigé le massacre de plus de 500 000 personnes.

En juillet 1994, le Front Patriotique Rwandais (FPR) a renversé le gouvernement génocidaire. Environ deux millions de Rwandais ont alors fui vers les pays voisins. Parmi les 1,1 million de personnes arrivées au Zaïre se trouvaient des civils, mais aussi des personnes responsables de crimes contre l’humanité qui avaient gardé leurs armes et comptaient poursuivre la guerre contre le FPR à partir des pays voisins.

Cette population mélangée s’est installée dans des camps, surtout au Zaïre, tandis qu’une autre partie importante était en Tanzanie. Les organisations de défense des droits de l’Homme, le HCR et le gouvernement rwandais ont demandé à plusieurs reprises une intervention internationale pour séparer les civils des éléments armés. Les Nations Unies ont envisagé des plans, mais le Conseil de sécurité les a rejetés comme trop coûteux ou irréalisables.

Les anciens responsables du génocide contrôlaient les camps, utilisaient les ex-FAR et les milices pour intimider les réfugiés et empêcher leur retour au Rwanda. Dans le même temps, les violations des droits de l’Homme au Rwanda, les arrestations arbitraires et la paralysie judiciaire décourageaient également les retours.

Très vite, les ex-FAR et les milices ont commencé à se réorganiser dans les camps, à recruter, à s’entraîner et à acquérir de nouvelles armes. Face à l’augmentation des incursions contre le Rwanda, Paul Kagame a averti à plusieurs reprises que le Rwanda agirait seul si la communauté internationale n’intervenait pas.

Les Banyarwanda et les Banyamulenge

Avant l’arrivée massive des réfugiés en 1994, près de la moitié des trois millions d’habitants du Nord-Kivu parlaient le kinyarwanda. Connue sous le nom de Banyarwanda, cette population comptait environ quatre fois plus de Hutu que de Tutsi. Certains s’étaient installés dans la région avant le tracé des frontières coloniales ; d’autres y avaient immigré au XXe siècle pour des raisons économiques ou politiques, souvent encouragés par les autorités belges dans les années 1930. Dans des zones comme le Masisi, ils constituaient une part très importante de la population.

Au Sud-Kivu, un groupe de pasteurs installés sur le plateau d’Itombwe, près de Mulenge, a pris le nom de Banyamulenge lors des rébellions contre Mobutu en 1964. La plupart descendraient de Rwandais ayant fui la répression politique et la pression démographique au Rwanda aux XVIIIe et XIXe siècles, tandis que d’autres seraient arrivés plus récemment, notamment après 1959. À partir de la mi-1996, le terme Banyamulenge a été largement employé au Congo pour désigner les Congolais tutsi.

La question de la citoyenneté

Le droit à la citoyenneté zaïroise, auparavant reconnu aux Banyamulenge et aux Banyarwanda, a été restreint en 1981 aux seules personnes capables de prouver que leurs ancêtres vivaient au Zaïre avant 1885. Même si cette loi n’a pas été strictement appliquée, elle a servi de base à des exclusions politiques croissantes.

À l’époque de la Conférence nationale souveraine en 1991, plusieurs leaders politiques ont cherché à exclure les Banyamulenge et d’autres Banyarwanda de la citoyenneté zaïroise, en les présentant comme de simples immigrés rwandais. À partir de là, les contestations de leurs droits civiques se sont intensifiées.

Violences contre les rwandophones

En 1993, les milices civiles Hunde, Nande et Nyanga, connues sous les noms de Mai-Mai et Bangilima, encouragées par certaines autorités gouvernementales et parfois soutenues par l’armée zaïroise, ont attaqué les communautés hutu et tutsi au Nord-Kivu, causant des milliers de morts et le déplacement de centaines de milliers de personnes.

L’arrivée massive de réfugiés rwandais dans l’est du Zaïre en 1994 a aggravé les tensions. Les Interahamwe et d’anciens responsables militaires et civils rwandais ont attisé la haine contre les Tutsi. Des groupes locaux qui considéraient autrefois Hutu et Tutsi comme un ennemi unique se sont progressivement rangés du côté des Hutu, réfugiés ou résidents, contre les Tutsi souvent présentés comme alliés du nouveau pouvoir rwandais.

Au Sud-Kivu, les Bembe et les Rega ont à leur tour commencé à former des milices. Face aux arrestations, au harcèlement et aux discours d’expulsion, de nombreux jeunes Banyamulenge se sont rendus au Rwanda pour rejoindre ou recevoir une formation de l’APR. D’autres ont organisé leurs propres milices et acheté des armes en 1995. Début 1996, les Interahamwe, Mai-Mai et Bangilima ont massacré des centaines de Tutsi et poussé plus de 18 000 personnes à l’exil vers le Rwanda et l’Ouganda.

La révolte des Banyamulenge

En août 1996, les autorités zaïroises ont interdit MILIMA, une ONG de développement et de défense des droits de l’Homme active parmi les Banyamulenge, et ont arrêté plusieurs de leurs figures publiques. Début septembre, les autorités ont déclaré que les Banyamulenge devaient quitter le pays. Cette position a été officialisée le 7 octobre par le vice-gouverneur du Sud-Kivu, qui leur a donné une semaine pour quitter le Zaïre.

Dans le même temps, des milices Bembe soutenues par des soldats des FAZ ont commencé à attaquer les villages banyamulenge, en tuant, violant et chassant les survivants. Les Banyamulenge, rejoints par d’autres groupes, se sont alors soulevés contre le gouvernement zaïrois. Ils ont formé une coalition, l’AFDL, et ont choisi Laurent-Désiré Kabila comme porte-parole. Avec l’appui des troupes rwandaises, ougandaises puis angolaises, l’AFDL a rapidement surpassé les FAZ et avancé d’est en ouest jusqu’à ce que Kabila se proclame chef de la nouvelle République Démocratique du Congo le 18 mai 1997.

Les attaques contre les camps

Au moment où les forces de l’AFDL et leurs alliés combattaient les FAZ, ils ont simultanément attaqué les camps de réfugiés rwandais, brisant le contrôle des anciennes autorités administratives et militaires qui s’y trouvaient. Dans certains camps, les ex-FAR et les milices se sont retirés rapidement. En novembre 1996, la majorité de la population des camps — peut-être 600 000 personnes sur 1,1 million — est rentrée au Rwanda, parfois volontairement, parfois sous la contrainte.

Plusieurs milliers de personnes seraient mortes dans les premières semaines de ces attaques, prises dans les tirs croisés, tuées par les anciennes autorités des camps, ou massacrées par l’AFDL et l’APR. Des centaines de milliers d’autres réfugiés ont fui vers l’ouest du Congo. Parmi eux se trouvaient des dizaines de milliers d’hommes armés, mais aussi d’innombrables civils non armés, notamment des femmes et des enfants.

Nombre de ces civils ont été attaqués à plusieurs reprises au cours de leur fuite. Si les ex-FAR et les milices ont parfois utilisé des réfugiés comme boucliers humains et se sont aussi rendus coupables de violences, la grande majorité des massacres décrits dans les rapports ont été attribués aux soldats de l’AFDL et à leurs alliés étrangers. Par ailleurs, des milliers de personnes seraient mortes de faim ou de maladie après que les autorités de l’AFDL et du Zaïre eurent empêché les organisations humanitaires d’accéder aux zones où elles se trouvaient.

Le HCR a déclaré avoir aidé au retour de 234 000 Rwandais entre décembre 1996 et juin 1997, et avoir localisé 52 600 autres personnes en juillet 1997. Mais environ 213 000 Rwandais restaient non comptabilisés, soit parce qu’ils étaient morts, soit parce qu’ils s’étaient cachés dans les forêts ou parmi les populations congolaises.

Violation des lois

Toutes les parties au conflit étaient tenues de respecter le droit international humanitaire, notamment l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, qui interdit les atteintes à la vie, les mutilations, les traitements cruels, les prises d’otages, les humiliations, les exécutions sommaires et tout mauvais traitement à l’égard des personnes ne participant pas directement aux hostilités.

De plus, la Résolution 2444 de l’Assemblée générale des Nations Unies impose à toutes les parties à un conflit armé de distinguer en permanence civils et combattants, et d’épargner autant que possible les populations civiles.

IV. Ensemble des massacres de civils d’octobre 1996 à août 1997

Les sept mois de guerre entre l’AFDL et les FAZ ont été marqués par de très graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Au moment de la rédaction du rapport, les tueries de civils congolais et de réfugiés continuaient encore.

La plupart des massacres et autres exactions commis entre octobre 1996 et août 1997 l’ont été par trois grands groupes : les FAZ et les mercenaires de Mobutu ; les ex-FAR et les milices des camps ; et l’AFDL, composée des troupes de Kabila et de militaires venus du Rwanda, de l’Ouganda, de l’Angola et du Burundi. D’autres milices armées ont également été accusées d’attaques contre des civils.

Les atteintes aux droits de l’Homme commises par les FAZ

Tout au long de la guerre, les FAZ ont commis de nombreuses exactions : pillages, viols, destructions d’infrastructures, bombardements aveugles, assassinats de civils et actes de vengeance contre les opposants au régime de Mobutu. Elles ont notamment attaqué des Banyamulenge et d’autres Tutsi au Sud-Kivu en septembre 1996, causant morts et viols.

Elles ont pillé l’Hôpital Général de Kindu, bombardé Bukavu, Shabunda, Walikale et Kenge, provoquant d’importantes pertes civiles. Dans tout le pays, elles ont développé une pratique récurrente : piller systématiquement avant de se retirer d’une ville. Églises, structures de santé, propriétés privées et biens publics ont été saccagés ou détruits.

Les atteintes aux droits de l’Homme commises par les ex-FAR et les milices Interahamwe

Après leur fuite des camps, les ex-FAR et les Interahamwe ont surtout cherché à assurer leur survie, leur retraite et le maintien de leur capacité militaire. Ils ont intimidé les réfugiés civils, les dissuadant de rentrer au Rwanda, se sont livrés à des vols à grande échelle, ont tué des Congolais et, dans certains cas, des réfugiés.

Dans plusieurs villages, écoles, dispensaires et maisons ont été occupés ou pillés. Les champs ont été dévastés et les biens emportés, contribuant au déclin de l’économie locale. Des témoignages concordants les accusent aussi d’au moins un massacre à grande échelle contre des civils congolais près de Burungu, au Nord-Kivu.

Les atteintes aux droits de l’Homme commises par l’AFDL

Les violations imputées à l’AFDL et à ses alliés diffèrent nettement, selon les enquêtes, par leur ampleur et leur nature. Depuis le début de la guerre, des troupes de l’AFDL ou leurs alliés, surtout d’origine rwandaise ou appartenant à l’ethnie tutsi, auraient mené des massacres massifs de civils, principalement des réfugiés, mais aussi des Congolais. Le blocage intentionnel de l’aide humanitaire aurait lui aussi provoqué des milliers de morts.

Ces tueries semblent avoir obéi à une logique double : vengeance après le génocide de 1994, et volonté d’affaiblir les ex-FAR et leur base de soutien chez les réfugiés civils. La présence de troupes rwandaises au Congo a été reconnue publiquement par Paul Kagame et confirmée par Kabila. Les réfugiés rapportent des bombardements aveugles contre les camps, notamment à Kibumba, ainsi que des tris systématiques de civils, conduisant à des exécutions sélectives de jeunes hommes, anciens militaires, responsables ou intellectuels.

À mesure que la fuite se prolongeait vers l’ouest, les massacres seraient devenus plus aveugles encore, touchant femmes et enfants. De nombreux témoins ont désigné les auteurs comme des éléments de l’AFDL parlant le kinyarwanda et le kiswahili, souvent perçus comme Rwandais, Ougandais, Burundais ou Banyamulenge. À Mbandaka, certains habitants ont rapporté que dès l’arrivée de l’AFDL le 13 mai 1997, des soldats parlant le kinyarwanda demandaient immédiatement où se trouvaient les réfugiés, avant de les traquer et de commencer à tuer.

D’autres organisations humanitaires ont dénoncé une pratique d’« appâter et tuer », expliquant que l’AFDL les aurait forcées à regrouper des réfugiés sous prétexte de faciliter l’assistance, avant de bloquer ensuite l’accès à ces populations et de permettre leur élimination.

V. Ce que Kabila cherche à dissimuler : étude de cas

HRW et la FIDH ont visité trois villages situés le long d’une route de quatre-vingts kilomètres empruntée par des réfugiés rwandais et burundais fuyant les camps de l’est du Congo en octobre et novembre 1996. Sur cette même route sont successivement passés les FAZ, les ex-FAR, les réfugiés, puis finalement l’AFDL.

Les enquêteurs ont interrogé des villageois, des chefs de communautés, des fossoyeurs et des réfugiés survivants interrogés plus tard au Congo-Brazzaville. Plusieurs fosses communes et lieux d’exécution ont été visités. Dans leur majorité, les massacres se seraient produits sur une période de trois jours, au moment où la ligne de front de l’AFDL progressait dans la zone, rattrapant et tuant les réfugiés civils au couteau, à la machette et à la baïonnette.

Les trois villages visités en août 1997 ressemblaient à beaucoup d’autres villages de la région. Par crainte de représailles, les noms exacts des lieux et des témoins n’ont pas été révélés publiquement, mais ont été transmis à la mission d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies.

Les atteintes aux droits de l’Homme commises par les FAZ

Les FAZ sont arrivées dans le premier village par petits groupes, sur une période d’environ trois semaines. Le premier groupe comptait environ soixante-quinze hommes arrivés dans plusieurs véhicules, certains probablement volés. Aucun combat n’a eu lieu dans la zone.

Dans ce premier village, les autorités locales avaient tenté d’éviter les violences en préparant de la nourriture, du ravitaillement, de l’argent et d’autres dons pour les soldats en fuite. Selon plusieurs habitants, cette stratégie a permis de limiter les pillages, contrairement à d’autres localités où les FAZ ont commis viols, assassinats et destructions massives.

Les atteintes aux droits de l’Homme commises par les ex-FAR et les milices Interahamwe

Les autorités locales ont aussi tenté de préparer l’arrivée des ex-FAR, des milices Interahamwe et des réfugiés, mais la situation s’est rapidement détériorée. Le premier flux de réfugiés semblait relativement organisé : les éléments armés marchaient sur les côtés, encadrant des civils affaiblis au centre.

Très vite cependant, le nombre de réfugiés est devenu énorme. Plus de 9 000 personnes auraient été enregistrées dans les trois premiers jours, puis les arrivées sont devenues trop massives pour être comptées. Le HCR estime qu’entre 22 000 et 30 000 réfugiés ont emprunté cette route. Les ex-FAR et les milices sont accusés dans cette zone de fouilles, pillages, destructions, coups et meurtres. Plusieurs habitants ont affirmé qu’ils tuaient quand la nourriture ou les biens demandés n’étaient pas livrés.

Les atteintes aux droits de l’Homme commises par l’AFDL

Les violations imputées à l’AFDL dans cette zone ont consisté principalement en massacres de grande ampleur contre des réfugiés civils. Les hommes, femmes et enfants trop faibles pour fuir auraient été tués au fur et à mesure de l’avancée des troupes. Aucun combat n’aurait eu lieu dans la zone au moment des massacres, les derniers ex-FAR et autres groupes armés ayant quitté les lieux plusieurs jours auparavant.

Selon les témoins, les massacres dans le premier village ont été commis presque exclusivement avec des couteaux, des machettes et des baïonnettes, probablement pour éviter de faire fuir d’autres réfugiés plus loin sur la route, économiser les munitions et laisser moins de traces sonores.

Le premier jour, les premières troupes de l’AFDL seraient arrivées vers 16 heures. Une infirmière a raconté que treize réfugiés faibles et malades ont été tués dès leur arrivée. Un responsable communautaire et un habitant ont ensuite décrit l’enterrement de quinze personnes tuées par l’AFDL, mêlant hommes, femmes et un enfant d’environ trois ans.

Le deuxième jour, les troupes de l’AFDL auraient atteint un deuxième village, où des groupes de réfugiés non armés avaient passé la nuit. Un témoin congolais a affirmé avoir vu les soldats tuer des réfugiés à la machette et au couteau. Plus de cinquante personnes auraient été tuées dans cette localité. Les habitants auraient ensuite jeté quatorze corps dans un ancien puits, dont ceux de dix adultes et quatre enfants.

À proximité d’un pont, des témoins ont encore évoqué des restes de campements, des ossements et d’autres corps jetés dans la rivière. En plus des massacres, des agents humanitaires ont aussi enterré des personnes mortes de maladie, de déshydratation ou d’épuisement.

Le troisième jour, sur vingt-deux kilomètres entre le deuxième et le troisième village, les enquêteurs ont observé les restes humains d’au moins trente réfugiés. Des témoins et des personnes ayant participé à des opérations de nettoyage ont montré les sites. Beaucoup de crânes présentaient des trous ou des fractures, indiquant de violents coups. Des femmes et des enfants figuraient parmi les victimes identifiées.

Un témoin a raconté le cas d’un garçon réfugié tué alors qu’il préparait à manger sur le bord de la route. D’autres ont décrit un deuxième pont, où au moins vingt et un cadavres auraient été visibles, certains jetés dans l’eau. Au troisième village, où le HCR estimait qu’entre 22 000 et 30 000 réfugiés avaient transité dans un camp provisoire, plusieurs témoins ont parlé de plusieurs centaines de cadavres dans le camp ou à proximité à l’arrivée de l’AFDL.

Selon les habitants et des humanitaires, le camp a ensuite été nettoyé, les corps ayant été jetés dans une rivière voisine. Les témoins ont majoritairement décrit les auteurs comme des membres de l’AFDL parlant le kinyarwanda, d’origine rwandaise, ougandaise ou est-congolaise.

VI. Nettoyage : préparation des lieux, intimidation et assassinat de témoins

Les autorités au Congo auraient entrepris des efforts concertés pour faire disparaître les preuves des massacres. L’AFDL et ses alliés, surtout des éléments parlant kiswahili et kinyarwanda, se seraient engagés dans une campagne visant à occulter les massacres à travers le Congo, par le nettoyage matériel des sites et l’intimidation des témoins.

Ces efforts auraient commencé dès le début de la guerre en octobre 1996 et se seraient intensifiés à partir d’avril 1997, coïncidant avec l’augmentation des allégations de massacres et l’arrivée répétée de missions d’enquête des Nations Unies dans la région.

La plupart des lieux de massacres auraient été nettoyés soit par l’AFDL, soit par des villageois agissant sous ses ordres. Les camps de réfugiés de Goma et la zone sud de Kisangani sont cités comme exemples de sites où des dizaines de villageois et des engins lourds auraient été utilisés pour faire disparaître les corps. Rien qu’à Goma et dans les camps du Nord-Kivu, le HCR a fait enterrer plus de 6 800 personnes.

Selon des témoins, des bulldozers auraient été employés pour pousser des corps dans des ravins. Au sud de Kisangani, après les massacres d’avril 1997, du matériel lourd et des camions auraient aussi été utilisés, et des corps auraient été brûlés, les cendres dispersées dans les rivières ou dans la forêt.

Dans d’autres régions, comme Rutshuru ou le Masisi, des témoins ont parlé d’ordres donnés aux villageois de nettoyer entièrement des sites de massacres, de brûler les restes ou de les enterrer dans des fosses communes. Un voyageur a même rapporté avoir vu fumée et ossements près d’une rivière après qu’un convoi eut été bloqué plusieurs heures par des soldats de l’AFDL.

Les témoins eux-mêmes ont été intimidés. Des habitants de villages visités par HRW et la FIDH ont dit craindre particulièrement les éléments de l’AFDL parlant le kinyarwanda. Ceux qui avaient parlé des massacres auraient été battus, arrêtés ou assassinés. Un travailleur social du Haut-Congo aurait été arrêté après avoir signalé par radio la nécessité de gants et de désinfectants pour enterrer des réfugiés massacrés ; il aurait ensuite disparu après avoir été entendu appeler à l’aide.

Au Maniema, deux responsables d’organisations non gouvernementales auraient été arrêtés, battus et emprisonnés pour avoir été soupçonnés d’avoir fourni des informations à la mission d’enquête de l’ONU. D’autres militants auraient été empêchés de quitter leur ville. Une organisation locale de Goma a également signalé que des radios publiques diffusaient en kiswahili des messages décourageant la population de coopérer avec la mission des Nations Unies.

VII. Qui est responsable : vers l’établissement des responsabilités

Dans une interview accordée au Washington Post en juillet 1997, Paul Kagame a déclaré que le gouvernement rwandais avait planifié et conduit la campagne militaire qui a démantelé les camps à l’est du Congo et renversé Mobutu. Selon lui, le premier objectif était de démanteler les camps, le deuxième de détruire la structure militaire des ex-FAR et des milices, et le troisième de renverser Mobutu.

Ces déclarations viennent appuyer de nombreux témoignages recueillis par HRW et la FIDH à propos de la présence directe de troupes rwandaises et étrangères au Congo pendant la guerre. Elles permettent aussi de comprendre pourquoi les réfugiés, ex-militaires et miliciens ont été poursuivis jusqu’à des zones lointaines, sans grande importance stratégique, comme Mbandaka.

Kabila comme Kagame ont reconnu l’implication militaire mais ont nié les massacres systématiques de civils. Pourtant, selon les rapports, l’identité des commandants et stratèges de l’AFDL et de ses alliés a souvent été tenue secrète. Beaucoup circulaient sans uniforme, utilisaient seulement leur prénom ou des pseudonymes, et les grades semblaient parfois volontairement brouillés.

Dans plusieurs provinces, des généraux katangais ont été officiellement placés à la tête de structures militaires régionales, mais de nombreux témoins affirment que les décisions importantes, surtout sur les réfugiés et la sécurité, étaient en réalité contrôlées par des officiers rwandais ou ougandais.

Les rapports citent plusieurs noms d’officiers susceptibles d’avoir joué un rôle dans l’organisation ou l’exécution de massacres, ou d’en avoir eu connaissance, notamment James Kabarebe, le commandant David, Gaston Muyango, Godfrey Kabanda, le colonel Cyiago, le commandant Wilson, le colonel Richard, Jackson Nkurunziza, le commandant Joseph et Dominic Yugo du côté des mercenaires de Mobutu.

Ces noms sont présentés comme des pistes de responsabilité et non comme des condamnations définitives. Les organisations soulignent que seules des enquêtes judiciaires indépendantes peuvent déterminer le rôle exact de chacun. Mais elles insistent sur le fait qu’il existe suffisamment d’indices pour exiger l’ouverture de procédures sérieuses.

VIII. Passé incertain, avenir incertain : les massacres de civils au Nord-Kivu aujourd’hui

La plupart des massacres de civils perpétrés au Congo à l’époque du rapport avaient lieu au Nord-Kivu, province qui incarne le risque d’un avenir encore plus sombre pour le pays. Depuis les années 1920, cette région a connu plusieurs vagues d’immigration venues du Rwanda, ce qui a nourri des violences ethniques et des conflits autour de trois questions profondément liées : le pouvoir coutumier, la citoyenneté et le droit foncier.

Le conflit s’est aggravé après l’arrivée des ex-FAR et des milices en juillet 1994. Les alliances ethniques ont souvent changé, mais les exactions contre les civils sont restées constantes. Entre 1994 et l’arrivée de l’AFDL au Nord-Kivu, des centaines de civils ont été tués et des milliers de personnes issues de groupes variés — Tutsi, Hutu, Hunde, Nyanga, Tembo, Nande — ont été déplacées.

Sous Mobutu, des opérations militaires menées par les FAZ ont visé les milices de groupes dits autochtones, mais ont aussi frappé des civils. Les communautés hutu ont été attaquées, tandis que les Tutsi du Nord-Kivu étaient de plus en plus souvent ciblés par les ex-FAR et les milices hutu. À partir de la mi-1994, une campagne d’intimidation généralisée a poussé des milliers de Tutsi à fuir le Congo vers le Rwanda.

Sous l’AFDL, les massacres de civils ne se sont pas arrêtés. Au contraire, ils auraient pris une ampleur alarmante, surtout durant les premiers mois de la guerre puis à partir d’avril 1997. Même lorsque certaines victimes pouvaient être associées à des zones de combat, de nombreux civils ont été délibérément visés par différents groupes armés ou par l’AFDL elle-même.

Le retour de Tutsi congolais de la zone du Masisi après la dispersion des ex-FAR et des Interahamwe, les rumeurs d’annexion du Nord-Kivu et du Sud-Kivu par le Rwanda, la nomination de Tutsi à des postes de responsabilité et la répression imposée par l’AFDL et l’APR ont accentué les tensions. Des milliers de Tutsi revenus d’exil ont été attaqués par des groupes mêlant ex-FAZ, ex-FAR et milices Mai-Mai.

En juillet 1997, plusieurs milliers de Tutsi ont fui la zone du Masisi après des attaques contre des villages. En août, beaucoup ont tenté de rentrer sous la protection de l’APR, mais ont de nouveau été forcés à l’exil après d’autres agressions. Des villageois et des humanitaires ont rapporté des massacres commis par l’AFDL ou l’APR dans plusieurs zones du Nord-Kivu, notamment à Masisi, Kalangala et Ruzirantaka, avec de nombreuses victimes parmi les femmes, les enfants et les personnes âgées.

Le manque d’institutions judiciaires et politiques capables de traiter les problèmes de citoyenneté, de terre et de pouvoir coutumier a contribué au regain de violence. Les cycles de massacres risquent donc de se prolonger ou de s’aggraver si aucune solution politique durable n’est trouvée.

IX. La réponse internationale

À partir de 1994, la communauté internationale a contribué, selon le rapport, à créer et à perpétuer les problèmes de l’est du Congo en ne traitant que l’aspect humanitaire des camps de réfugiés, tout en ignorant les dimensions politiques et militaires. Bien qu’elle sache que les camps étaient contrôlés en partie par des auteurs du génocide rwandais et utilisés comme bases arrière de raids contre le Rwanda, elle a continué à les soutenir sans mettre en œuvre les moyens nécessaires pour séparer les civils des groupes armés.

Lorsque l’AFDL a attaqué les camps, la communauté internationale s’est à nouveau concentrée principalement sur l’assistance humanitaire, sans agir efficacement pour empêcher les massacres ni pour protéger les réfugiés encore dispersés dans l’intérieur du Congo. Une force militaire multinationale a été envisagée, puis abandonnée lorsque les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada ont refusé d’y engager des troupes de combat.

Les États-Unis

Les États-Unis voyaient dans les camps une menace pour la stabilité régionale. Selon le rapport, dès août 1995, le Département de la Défense n’aurait pas été opposé à une opération rwandaise contre les camps si elle pouvait se faire « proprement », c’est-à-dire avec peu de pertes civiles. En août 1996, Kagame aurait informé des responsables américains de la volonté du Rwanda d’agir seul.

Lorsque la crise humanitaire a explosé, Washington a accepté de participer à une force multinationale, mais celle-ci n’a jamais été mise en œuvre. Les débats sur le nombre réel de réfugiés encore présents au Congo ont servi de prétexte pour retarder puis enterrer le projet. Dans le même temps, les autorités américaines ont longtemps évité de reconnaître publiquement la présence de troupes rwandaises au Congo, alors même que celle-ci était connue de plusieurs gouvernements occidentaux.

Les accusations de soutien politique, économique et militaire américain au Rwanda ont soulevé la question d’une possible responsabilité indirecte dans les abus commis au Congo. Des programmes d’entraînement militaire américains au Rwanda ont été confirmés. Plus tard, Washington a tout de même fini par conditionner son aide au nouveau gouvernement congolais à la coopération avec la mission d’enquête de l’ONU.

L’Europe et l’Afrique

La France et l’Espagne ont proposé une force multinationale d’assistance aux réfugiés en novembre 1996, puis à nouveau en mars 1997, mais ces initiatives ont été rejetées. La France a accusé d’autres gouvernements de participer à une « conspiration du silence », alors que d’autres responsables européens et onusiens dénonçaient eux aussi régulièrement les massacres, sans qu’une action efficace soit entreprise pour les empêcher.

Une fois Kabila installé au pouvoir, certains dirigeants européens ont semblé privilégier la reconstruction et la reprise de la coopération plutôt que la justice. Mais plus tard, l’Union européenne a finalement adopté une ligne plus ferme, proche de celle des États-Unis, en conditionnant son aide à la coopération avec les enquêteurs de l’ONU.

Du côté africain, plusieurs États alliés de Kabila, dont le Rwanda, l’Ouganda et l’Angola, ont soutenu politiquement le nouveau pouvoir congolais. Des responsables africains ont parfois minimisé ou nié les accusations de massacres, au nom de la stabilité ou de la solidarité régionale.

Les Nations Unies

Face aux informations croissantes sur les massacres, le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies a demandé en mars 1997 au rapporteur spécial pour le Zaïre, Roberto Garretón, de mener une première enquête. Son rapport préliminaire a identifié plus de quarante lieux de massacres et recommandé une enquête approfondie.

La Commission des Droits de l’Homme a ensuite mis en place une mission d’enquête conjointe. Mais lorsque les enquêteurs sont arrivés dans la région, Kabila a refusé l’entrée de Garretón au Congo. Une nouvelle mission a été constituée sous l’autorité du Secrétaire général Kofi Annan, mais elle s’est heurtée à de nouvelles restrictions : demandes de remplacement du chef de mission, refus de sécurité onusienne, limitation de l’enquête dans le temps et l’espace, exigence d’une mission congolaise parallèle, blocage des déplacements vers des sites comme Mbandaka.

Au moment de la rédaction du rapport, il restait donc à voir si la communauté internationale allait réellement faire preuve de fermeté. Pour les auteurs du rapport, la justice n’est pas contraire à la stabilité régionale ; au contraire, elle en est une condition indispensable.

Remerciements

Le présent rapport a été rédigé par Scott Campbell, consultant à Human Rights Watch/Africa/FIDH, sur la base de témoignages et de recherches menées au Congo et dans la sous-région en juillet et août 1997. Joanna Weschler, représentante de Human Rights Watch auprès des Nations Unies, a contribué à sa rédaction. La révision a été assurée par plusieurs responsables et chercheurs de Human Rights Watch/Africa et de la FIDH.

La version française a été élaborée sous la responsabilité de Jean-Paul Marthoz, Eric Gillet, Catherine Choquet et Emmanuelle Robineau-Duverger. Le rapport souligne le travail conjoint des équipes de Human Rights Watch et de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme dans la documentation des massacres et la lutte contre l’impunité.

Par : Mecamedia Africa
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